Conditions générales de vente (CGV)

§ 1 Généralités

1.1 Les présentes sont les conditions générales de :

1.2 Rosenschild GmbH (ci-après « Rosenschild ») est l’éditeur et exploite le domaine « rosenschild.de », par lequel des livres photographiques en édition limitée sont proposés.

1.3 Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des relations commerciales entre Rosenschild et la personne intéressée.

§ 2 Préréservation / Conclusion du contrat

2.1 Par l’intermédiaire du site Internet « rosenschild.de », la personne intéressée peut effectuer une préréservation sans engagement pour les livres proposés. La préréservation ne constitue pas encore une offre de conclusion d’un contrat de vente et ne fonde aucun contrat de vente.

2.2 La préréservation sert exclusivement à enregistrer l’intérêt d’achat de la personne intéressée et à préparer une conclusion de contrat ultérieure.

2.3 Rosenschild GmbH, en tant qu’éditeur du livre et exploitant du site Internet « rosenschild.de », ne devient pas partie contractante d’un contrat de vente ultérieur portant sur les livres proposés.

2.4 Un contrat de vente est conclu exclusivement entre la personne intéressée et reuter europe GmbH (Kaistr. 13, 40221 Düsseldorf), aux conditions figurant dans les CGV de reuter europe GmbH. La société Rosenschild GmbH se contente à cet égard de recevoir les précommandes au nom de reuter europe GmbH ou en vue de leur transmission à celle-ci. Le cocontractant de la personne intéressée pour le contrat de vente est exclusivement reuter europe GmbH.

2.5 La préréservation est transmise par Rosenschild GmbH à reuter europe GmbH. Le contrat de vente entre la personne intéressée et reuter europe GmbH n’est conclu que par l’acceptation de la commande par reuter europe GmbH, notamment par une confirmation de commande ou l’expédition de la marchandise.

2.6 Toutes les prétentions découlant du contrat de vente, notamment en matière de livraison, de paiement ou d’autres droits et obligations contractuels, n’existent qu’entre la personne intéressée et reuter europe GmbH.

§ 3 Dispositions finales

3.1 Les présentes CGV sont soumises au droit de la République fédérale d’Allemagne. Les dispositions légales restreignant le choix de la loi applicable et relatives à l’applicabilité des dispositions impératives, en particulier de l’État dans lequel la personne intéressée a sa résidence habituelle en tant que consommateur, demeurent inchangées.

3.2 Si une disposition présente ou future des présentes CGV était ou devenait invalide ou inapplicable, la validité des autres dispositions des présentes CGV n’en serait pas affectée. Les dispositions légales se substituent, le cas échéant, aux points invalides, dans la mesure où cela ne constituerait pas une rigueur excessive pour l’une des parties.